Notice de confidentialité du pilote datixxia

Version 1.1 | 21 octobre 2026

1. Responsable du traitement

DataTixx SAS, 20 Passage de la Luciline, CS 40641, 76007 Rouen, France, est responsable du traitement pour les invitations au pilote, l’administration des comptes, la sécurité du service et les autres finalités décrites ci-dessous. Demandes relatives à la protection des données : Malcolm Duff, à l’adresse ci-dessus ou par courriel à malcolm.duff@datatixx.com. DataTixx n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Informations et sources

Nous traitons vos nom, adresse électronique professionnelle, organisation, rôle et droits d’accès ; les enregistrements d’invitation et les éventuelles preuves d’acceptation que vous fournissez ; les communications relatives au service ; ainsi que votre numéro de téléphone si vous choisissez de le fournir ; votre mot de passe, conservé uniquement sous forme hachée, et le secret qui relie votre application d’authentification pour l’authentification à deux facteurs ; vos préférences de langue pour l’interface et les réponses ; un relevé des actions significatives concernant les comptes et l’administration (par exemple les changements de rôle, les renvois d’invitation et les modifications des informations de votre organisation) ; les journaux techniques de connexion et d’application conservés à des fins de sécurité et de diagnostic ; un relevé d’utilisation pour chaque question posée dans Chat (date, organisation, volume de texte traité et coût correspondant, sans la question elle-même) ; le contenu de vos conversations dans Chat, décrit ci-dessous ; et les retours que vous transmettez au moyen du formulaire prévu à cet effet, accompagnés de vos nom, adresse électronique, organisation, pays et de la page depuis laquelle ils ont été envoyés. Les champs d’inscription obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans les informations nécessaires pour authentifier et autoriser l’accès, nous ne pouvons pas fournir de compte. Les retours facultatifs ne sont pas exigés.

Les informations peuvent provenir directement de vous, de l’administrateur de votre organisation, d’un contact professionnel qui vous a proposé comme participant, ou d’annuaires professionnels et de sites d’organisations accessibles au public et utilisés pour les invitations au pilote. Nous pouvons vous préciser, sur demande, la source exacte des informations utilisées pour vous inviter.

Si vous utilisez le chat ou contactez l’assistance, les informations que vous transmettez sont traitées afin de vous répondre. Vos questions et les réponses de Chat sont conservées dans une base de données dédiée, rattachée à votre compte utilisateur, afin de permettre la poursuite d’une conversation ; l’enregistrement conservé comprend également les données intermédiaires utilisées par Chat pour préparer ses réponses, comme des extraits de résultats de requêtes. Chat affiche votre conversation en cours ; les conversations antérieures restent conservées mais ne sont pas affichées. Chat n’accepte pas les pièces jointes. Aucun écran ne permet aux administrateurs de votre organisation, aux autres utilisateurs ou à d’autres organisations de lire vos conversations. L’accès aux données de production est réservé aux personnels techniques et aux prestataires autorisés pour l’exploitation, la maintenance, la sécurité et l’assistance de la plateforme, sous réserve de contrôles d’accès et d’une journalisation appropriés. Le traitement par l’IA de Microsoft est décrit à la section 4. Les courriels que vous adressez à l’assistance sont conservés dans la boîte de réception de l’assistance. Veuillez respecter les restrictions de saisie du pilote figurant dans les Conditions d’utilisation.

Les données relatives aux marchés publics peuvent, par ailleurs, contenir des informations permettant d’identifier des personnes physiques, notamment des entrepreneurs individuels ou des contacts professionnels. datixxia rassemble des avis de marché et d’attribution publiés par des acheteurs publics, obtenus auprès de Tenders Electronic Daily (TED) de l’Union européenne et de Tenderwell. Ces enregistrements peuvent identifier des personnes physiques : le nom d’un fournisseur exerçant en entreprise individuelle, accompagné du code postal et de la région de son adresse, ainsi que des noms pouvant apparaître dans l’intitulé d’un avis. Ces informations sont affichées dans les rapports et peuvent être utilisées par Chat. Les avis reçus contiennent aussi des coordonnées publiées par les acheteurs et fournisseurs (noms des personnes à contacter, adresses électroniques professionnelles, numéros de téléphone et de télécopie, adresses postales). datixxia les conserve avec les enregistrements sources, mais ne les affiche pas aux utilisateurs et ne les utilise ni dans les rapports ni dans Chat. La finalité est l’analyse des marchés publics pour les utilisateurs de la plateforme. Ce traitement repose sur les intérêts légitimes de DataTixx à rendre les informations publiées sur les marchés publics exploitables à des fins d’analyse économique professionnelle, sous réserve de nécessité, de proportionnalité et du respect des droits des personnes concernées. Si ces enregistrements contiennent des informations vous concernant, vous pouvez contacter Malcolm Duff à malcolm.duff@datatixx.com pour connaître leur source précise et exercer les droits décrits à la section 7. Les critères de conservation des données personnelles présentes dans les enregistrements sources figurent à la section 5.

3. Finalités et bases légales

• Invitations au pilote professionnel et relations avec les organisations : Intérêts légitimes liés à la conduite d’un pilote professionnel pertinent, sous réserve de nécessité, de mise en balance et du droit d’opposition.
• Accès aux comptes, fourniture du pilote et conversations Chat demandées : Exécution du contrat lorsque la personne physique y est partie et que le traitement est nécessaire ; sinon, intérêts légitimes liés à la fourniture du service à l’organisation et à ses utilisateurs autorisés, sous réserve de mise en balance.
• Sécurité, prévention de la fraude et diagnostics techniques nécessaires : Intérêts légitimes liés à la protection du service et de ses utilisateurs, avec une collecte et une conservation proportionnées.
• Assistance, communications de service demandées et retours volontaires : Exécution du contrat lorsque cela est nécessaire au contrat avec la personne physique ; sinon, intérêts légitimes liés aux réponses aux utilisateurs, à la gestion de la relation et à l’évaluation des retours volontaires.
• Analyse d’avis de marchés publics publiés contenant des données personnelles : Intérêts légitimes liés à l’analyse professionnelle des marchés publics et de l’économie, sous réserve de nécessité, de mise en balance, de minimisation et des droits des personnes concernées.
• Respect des obligations légales applicables : Obligation légale, lorsqu’une obligation précise s’applique.
• Prospection ou traçage facultatifs lorsque le consentement est requis : Consentement distinct, pouvant être retiré à tout moment sans incidence sur l’accès au reste du pilote. Le refus des cookies de mesure d’audience des rapports empêche le chargement des rapports intégrés.

Le contenu des conversations est traité pour fournir les échanges que vous demandez, exploiter et sécuriser le service, et répondre aux demandes d’assistance. Toute utilisation supplémentaire de contenus de conversation identifiables pour le développement du produit ou l’entraînement de modèles nécessiterait une évaluation préalable, une information appropriée et une base légale. L’acceptation des Conditions n’autorise pas cette réutilisation.

4. Destinataires, prestataires d’IA et transferts

L’accès est limité aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin pour les finalités annoncées. Nos prestataires sont : Microsoft (Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Ireland), en qualité de sous-traitant, pour l’hébergement de l’application, de ses bases de données et clés de chiffrement ainsi que la supervision technique dans la région Azure France Central, le traitement par l’IA via Azure AI Foundry, les rapports interactifs intégrés à la plateforme et les courriels de service envoyés depuis support@datatixx.com via Microsoft 365 ; des prestataires informatiques autorisés, auxquels DataTixx confie le développement logiciel, l’exploitation, la maintenance, la sécurité et l’assistance technique de la plateforme, qui peuvent traiter des données personnelles pour son compte, sous réserve de garanties contractuelles et de sécurité appropriées ; ainsi que les services de diffusion de contenus qui fournissent les polices et scripts aux pages web (Google Fonts, jsDelivr et le CDN jQuery), lesquels reçoivent l’adresse IP de votre navigateur lors du chargement d’une page. Aucun prestataire de paiement ne traite vos données pendant le pilote.

Chat utilise des modèles OpenAI (actuellement GPT-6 Luna, avec GPT-5.6 Luna comme solution de repli automatique) fournis par Microsoft via Azure AI Foundry et déployés en mode Data Zone Standard (EU) : vos questions, votre nom (afin que Chat puisse s’adresser à vous), les messages antérieurs de la conversation et les données nécessaires pour y répondre, notamment les noms de fournisseurs figurant dans les données de marchés publics, sont traités par Microsoft au sein de la zone de données de l’Union européenne, qui peut inclure des régions Azure situées dans des pays de l’UE autres que la France. Les requêtes sont envoyées avec le stockage des réponses désactivé ; Microsoft ne les conserve donc pas pour une récupération ultérieure. Microsoft n’utilise ni ces requêtes ni ces réponses pour entraîner ses propres modèles ou ceux d’OpenAI. Dans le cadre de la surveillance standard des abus de Microsoft, les requêtes et réponses peuvent être conservées par Microsoft pendant une durée maximale de 30 jours afin de détecter les utilisations abusives et être examinées par du personnel Microsoft autorisé si ses systèmes signalent un abus potentiel ; DataTixx ne bénéficie pas du régime de surveillance modifiée des abus de Microsoft, qui supprimerait cette conservation. OpenAI n’est pas un prestataire de ce service : une intégration directe d’OpenAI est en préparation mais n’est pas active, et la présente notice sera mise à jour avant son utilisation. Pendant le pilote, les noms et autres données personnelles présents dans les éléments nécessaires pour répondre à une question peuvent parvenir au service d’IA sous une forme identifiable. Veuillez respecter les restrictions de saisie prévues dans les Conditions d’utilisation du pilote.

Les administrateurs d’une organisation peuvent accéder à la liste des utilisateurs de leur organisation (nom, adresse électronique, rôle et statut), inviter des utilisateurs et modifier leurs rôles. Ils ne peuvent pas voir vos conversations dans Chat ni votre utilisation individuelle ; les membres voient uniquement la part consommée du quota mensuel d’IA de leur organisation. Les administrateurs de la plateforme DataTixx peuvent voir les utilisateurs et organisations, l’utilisation de Chat par membre pour le mois en cours et le mois précédent (nom, nombre de questions et coût), ainsi que les retours. Aucune autre organisation, y compris les Partenaires d’intelligence (Intelligence Partners) et les Représentants pays (Country Representatives), ne reçoit vos données à caractère personnel ; les Représentants pays reçoivent uniquement des synthèses anonymisées des retours concernant leur territoire.

L’application, ses bases de données et les traitements par l’IA sont situés dans l’Union européenne (Azure France Central et zone de données UE d’Azure). Microsoft peut accéder aux données depuis l’extérieur de l’EEE dans des cas limités, à des fins d’assistance et de sécurité, dans le cadre de son Microsoft Products and Services Data Protection Addendum, comprenant les clauses contractuelles types de l’UE, et de ses engagements au titre de l’EU Data Boundary. Les services externes de polices et de scripts énumérés ci-dessus peuvent traiter les adresses IP en dehors de l’EEE. Les prestataires autorisés peuvent accéder à distance aux systèmes de production, sous réserve des exigences applicables en matière de protection des données et de transferts internationaux. DataTixx n’autorise les transferts ou accès à distance depuis l’extérieur de l’EEE que s’ils sont couverts par une décision d’adéquation applicable de la Commission européenne ou par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE, accompagnées des mesures supplémentaires nécessaires. Vous pouvez demander des précisions sur les pays, destinataires et garanties concernés, ainsi qu’une copie des garanties applicables, à malcolm.duff@datatixx.com. Certaines informations confidentielles peuvent être occultées dans les copies, tout en préservant une information utile sur les garanties.

5. Conservation des données

• Invitations non acceptées : Les liens expirent après 7 jours. La suppression d’une invitation jamais acceptée est programmée 30 jours après l’expiration du lien et effectuée lors de l’opération mensuelle de suppression suivante.
• Comptes du pilote actifs et fermés : Conservation pendant la participation ; une suppression peut être demandée. Si une organisation ne poursuit pas après le pilote, ou si un compte est fermé, la suppression est programmée 90 jours après la fin du pilote ou la fermeture et effectuée lors de l’opération mensuelle suivante.
• Requêtes, réponses et historique Chat : datixxia : conservation pendant 30 jours après le dernier message, y compris les extraits de résultats de requêtes conservés. La suppression est effectuée manuellement dans l’attente de son automatisation ; la conservation peut ainsi être prolongée de 3 jours au maximum. Vous pouvez demander une suppression anticipée depuis votre adresse de connexion à support@datatixx.com. Les demandes sont traitées conformément à la section 7. Surveillance des abus par Microsoft : jusqu’à 30 jours.
• Relevés d’utilisation de Chat : Date, volume traité et coût, sans texte des questions : 13 mois pour la gestion des quotas et de la facturation.
• Journaux d’authentification, de sécurité et techniques : Azure Monitor : 30 jours. Audit des accès à la base : 90 jours. Journaux d’application : 90 jours. Relevés des actions concernant les comptes et l’administration : 12 mois, avec des opérations mensuelles de suppression. Les éléments liés à un incident peuvent être conservés jusqu’à sa résolution.
• Assistance et retours : Retours : 12 mois après l’envoi. Courriels d’assistance : 12 mois après la résolution, conformément à la politique de conservation de la boîte de réception.
• Preuves des Conditions et de leur acceptation et réclamations : Preuves des Conditions mises à disposition et de leur éventuelle acceptation, lorsqu’elles sont recueillies : durée de vie du compte et 5 ans après sa fermeture, avec un accès restreint. Les pièces nécessaires à une réclamation peuvent être préservées pendant le délai applicable.
• Données personnelles des avis de marchés publics sources : Uniquement aussi longtemps que nécessaire pour maintenir et vérifier l’analyse historique des marchés publics, sous réserve des droits des sources et des personnes. La nécessité est réexaminée à la fin du pilote puis au moins annuellement. Les données devenues inutiles, y compris les coordonnées non utilisées, sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
• Sauvegardes : Les sauvegardes couvrent les 7 derniers jours puis expirent. Après une restauration, les suppressions intervenues depuis le point restauré sont réappliquées avant la réouverture du service.

Les informations seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, sous réserve d’une conservation légalement justifiée. Un abonnement ultérieur ne justifie pas la conservation indéfinie de tous les enregistrements du pilote.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment un accès à l’environnement de production limité à des administrateurs nommément désignés au moyen de groupes Microsoft Entra ID ; une authentification à deux facteurs obligatoire pour tous les utilisateurs des Partenaires d’intelligence et des Représentants pays, et via Microsoft Entra ID pour les administrateurs de DataTixx ; un verrouillage temporaire des comptes après des échecs répétés de connexion ; des connexions chiffrées (HTTPS avec HSTS, TLS 1.2 ou version ultérieure) et le chiffrement des données stockées par la plateforme Azure ; la conservation des secrets et clés de chiffrement dans Azure Key Vault ; la journalisation des accès à la base de données et des actions significatives concernant les comptes et l’administration ; ainsi que des alertes automatisées de disponibilité et d’état de fonctionnement. Aucun service en ligne ne garantit une sécurité absolue. Signalez toute suspicion de compromission de compte ou toute transmission accidentelle de contenus soumis à restriction à support@datatixx.com. En cas de violation de données à caractère personnel, nous évaluons et respectons les obligations de notification applicables.

7. Vos droits

Sous réserve des conditions applicables, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur les intérêts légitimes et, à tout moment, aux traitements à des fins de prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez également donner des directives concernant vos données après votre décès lorsque le droit français s’applique.

Contactez Malcolm Duff, malcolm.duff@datatixx.com. Nous répondrons normalement dans un délai d’un mois ; une prolongation autorisée par la loi peut s’appliquer aux demandes complexes ou nombreuses, avec une explication fournie au cours du premier mois. Si nécessaire, nous pouvons demander des informations proportionnées pour vérifier l’identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou d’une autre autorité de contrôle compétente, notamment dans le pays de l’UE ou de l’EEE où vous résidez habituellement ou travaillez. Vous n’êtes pas tenu de nous adresser d’abord une réclamation.

datixxia ne prend pas, à l’égard des personnes physiques, de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Les analyses de données de marchés publics produites par Chat le sont à votre demande, pour votre propre examen.

8. Cookies et modifications

Cookies strictement nécessaires déposés par datixxia : .AspNetCore.Identity.Application (maintient votre connexion ; expire après 60 minutes d’inactivité et n’est conservé après la fermeture du navigateur que si vous choisissez « Se souvenir de moi ») ; Identity.TwoFactorRememberMe (uniquement si vous choisissez « Se souvenir de cet appareil » lors de la connexion avec authentification à deux facteurs ; 14 jours) ; .AspNetCore.Antiforgery (protège les formulaires contre les requêtes falsifiées ; supprimé à la fermeture du navigateur) ; .AspNetCore.Culture (votre choix de langue ; 1 an) ; Identity.StatusMessage et Identity.StatusSeverity (affichent le résultat d’une action ; 5 secondes) ; ainsi que ARRAffinity et ARRAffinitySameSite (déposés par Microsoft Azure pour maintenir votre session sur le même serveur ; supprimés à la fermeture du navigateur).

datixxia conserve également dans l’espace de stockage de votre navigateur l’état du panneau de navigation, vos préférences d’affichage des rapports (chiffrées) et, jusqu’à la fermeture de l’onglet du navigateur, l’identifiant de votre conversation Chat en cours.

Microsoft dépose des cookies dans les rapports interactifs intégrés : ARRAffinitySameSite et WFESessionId (répartition de charge et session du rapport ; supprimés à la fermeture du navigateur), qui sont strictement nécessaires ; ainsi que ai_user (1 an) et ai_session (30 minutes), que Microsoft utilise pour mesurer l’utilisation de son service de rapports et qui ne sont pas strictement nécessaires. Lorsque les rapports sont ouverts, le service de rapports de Microsoft envoie également à Microsoft des événements relatifs à leur utilisation.

Les rapports intégrés ne sont chargés qu’après votre accord au dépôt des cookies de mesure d’audience de Microsoft. Si vous refusez, les rapports ne sont pas chargés et le reste de datixxia demeure accessible. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix au moyen des commandes de consentement des rapports. Pour obtenir de l’aide, contactez support@datatixx.com. Pour supprimer des cookies déjà conservés dans votre navigateur, utilisez les commandes de gestion des cookies de celui-ci.

Les technologies strictement nécessaires aux fonctionnalités demandées peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’elles bénéficient d’une exemption légale. Les technologies facultatives nécessitant un consentement restent désactivées tant que vous n’avez pas choisi de les activer. L’acceptation des Conditions est distincte du consentement aux cookies facultatifs.

Nous publierons des informations mises à jour sur la confidentialité lorsque les traitements concernés évolueront et vous en informerons lorsque cela sera requis. Ces modifications n’autorisent pas rétroactivement des traitements incompatibles.